Informations Légales & Réglementaires

Mentions Légales

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Éditeur de la Plateforme

Le site web et le service applicatif Mouqawala OS sont édités et exploités par :

Raison Sociale : WRITING TASK S.A.R.L.A.U.

Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée d'Associé Unique de droit marocain

Siège Social : 210 Bd Laymoune, Casablanca 20260, Maroc

Registre de Commerce (RC) : Casablanca

ICE : Identifiant Commun de l'Entreprise à 15 chiffres conforme DGI

2. Contact & Assistance

Pour toute question légale, administrative ou technique, vous pouvez joindre notre équipe :

3. Hébergement & Sécurité de l'Infrastructure

L'infrastructure logicielle et les bases de données de Mouqawala OS sont hébergées dans des centres de données hautement sécurisés, surveillés 24h/24 et 7j/7, répondant aux normes internationales ISO/IEC 27001 et SOC 2 Type II.

Toutes les connexions vers l'application sont chiffrées de bout en bout via le protocole sécurisé TLS 1.3 / HTTPS (chiffrement 256 bits), garantissant la stricte confidentialité des données transmises.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments composant Mouqawala OS (textes, graphismes, logiciels, logos, algorithmes IA, moteurs de calculs comptables et fiscaux marocains) sont la propriété exclusive de WRITING TASK S.A.R.L.A.U. et sont protégés par les lois marocaines et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.